Online Read Ebook Les indispensables du droit commercial

Les indispensables du droit commercial pan Lamia El Badawi

Caractéristiques

• Les indispensables du droit commercial
• Lamia El Badawi
• Nb. de pages: 288
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782340080904
• Editeur: Ellipses
• Date de parution: 2023

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Ebook nl téléchargement gratuit Les indispensables du droit commercial 9782340080904 par Lamia El Badawi (French Edition)

Overview

37 fiches de cours et d'exercices corrigés, illustrées par des schémas, pour réviser tout le cours de droit commercial. Fiche 1 - Introduction historique au droit commercialFiche 2 - La définition et les sources du droit commercialFiche 3 - Les tribunaux de commerceFiche 4 - L'arbitrage commercialFiche 5 - Les modes alternatifs de règlements des conflits (MARC)Fiche 6 - Les actes de commerce par la formeFiche 7 - Les actes de commerce par nature (I)Fiche 8 - Les actes de commerce par nature (II)Fiche 9 - Les actes de commerce à titre accessoireFiche 10 - Le régime général applicable aux actes de commerceFiche 11 - Le régime applicable aux actes mixtesFiche 12 - La qualité de commerçantFiche 13 - L'accès à la qualité de commerçantFiche 14 - Le statut du conjoint du commerçantFiche 15 - Les auxiliaires du commerçantFiche 16 - Les obligations du commerçantFiche 17 - Le patrimoine du commerçantFiche 18 - L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)Fiche 19 - L'entrepreneur individuelFiche 20 - Le commerçant, personne moraleFiche 21 - L'artisanFiche 22 - L'agriculteurFiche 23 - Les professions libéralesFiche 24 - Le fonds de commerce : notion et nature juridiqueFiche 25 - La composition du fonds de commerceFiche 26 - Les conditions de la vente du fonds de commerceFiche 27 - Les effets de la vente du fonds de commerceFiche 28 - La location-gérance du fonds de commerceFiche 29 - Le nantissement du fonds de commerceFiche 30 - Les conditions d'application du bail commercialFiche 31 - Les droits du locataire durant l'exécution du bail commercialFiche 32 - Les obligations du locataire durant l'exécution du bail commercialFiche 33 - Les obligations du bailleur durant l'exécution du bail commercialFiche 34 - L'expiration du bail commercialFiche 35 - La protection de la loyauté de la concurrenceFiche 36 - La protection du consommateurFiche 37 - L'activité commerciale en ligne

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